bulletin d'inscription

Inscription au cours :

Indiquez les coordonnées suivantes :

Adresse du participant :

A compléter si l'inscription se fait en tant qu'ENTREPRISE :

Signature si envoi par courrier postal ou nom et prénom du rédacteur si inscription en ligne.

Les prix des cours mentionnés pour les " Particuliers " sont indicatifs et peuvent subir une augmentation en fonction des directives des collectivités publiques en matière de subventionnement.
Envoyer ce bulletin par courrier postal à l'adresse du CEFNA ou en cliquant sur le bouton "Envoyer le formulaire" après avoir pris soin de cocher la casse confirmation * des conditions d'inscription.

* j'ai pris connaissance des conditions d'inscription et de facturation

* Attention, la validation électronique ne peut se faire que si ces cases ont été renseignées.

Conditions d'inscription et de facturation des cours individuels

Sauf indication contraire, les cours de formation continue destinés aux particuliers bénéficient d'un subventionnement par les collectivités publiques et ont lieu s'ils réunissent au moins 10 participants.
Les entreprises peuvent inscrire leurs salariés à ces mêmes cours en utilisant le bulletin d'inscription ci-contre et en s'acquittant des frais de formation au tarif plein.

Les frais de formation doivent être réglés avant le début des cours. Les participants (particuliers ou entreprises) reçoivent une confirmation et une facture accompagnée d'un bulletin de versement au moins 20 jours avant la date de début du cours.

Tant et aussi longtemps que les finances de cours ne sont pas payées en intégralité, la Formation continue se réserve le droit de refuser de délivrer l'attestation ou tout autre titre de formation correspondant.

La formation continue se réserve le droit de modifier les heures de cours ou regrouper les participants, changer les lieux de cours, renoncer à organiser des cours tout en remboursant les sommes versées, exclure des participants des cours en remboursant les sommes versées au prorata des leçons non suivies, réduire la durée des cours en remboursant les sommes versées au prorata.

Tout désistement ou demande de remboursement doivent être annoncés par écrit. Les désistements peuvent être pris en compte jusqu'à 10 jours avant le début du cours. En cas de désistement dans les 10 jours précédant le cours, un montant correspondant aux 20 % des frais de formation est facturé au titre des frais administratifs engagés. Aucun remboursement n'est octroyé pour les désistements annoncés après le début des cours. Seuls peuvent être pris en considération les remboursements pour des raisons médicales, sur présentation d'un certificat du médecin traitant.

Seul le document complet Conditions générales et financière d'inscription à des cours de formation continue et à des examens fait foi.

Conditions de commande et de facturation des cours sur mesure

Sauf indication contraire, les cours de formation continue ou toute prestation de service sur mesure destinés aux entreprises font l'objet d'une convention rédigée par la Formation continue, accompagnée d'un bon de commande. Le bon de commande doit être retourné dûment signé par l'entreprise au moins 10 jours avant la date de début de la prestation.

Le déclenchement de la facturation est effectif dès l'exécution de la première séance de formation, payable dans un délai de 30 jours à réception par l'entreprise. En cas d'annulation dans les 10 jours précédant le démarrage du cours, la Formation continue se réserve le droit d'émettre une facture de 20 % de la totalité de la prestation au titre des frais administratifs engagés voire de dédommagement du ou des prestataires.